Statuts de l'Association Internationale de Climatologie
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association,
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
dont la dénomination est : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE CLIMATOLOGIE
Article 2 : Objet
L'association a pour but le développement des relations entre les
climatologues notamment par la promotion :
- d'échanges d'information concernant les études climatologiques
- d'activités scientifiques communes à ses membres
- de réunions et de colloques
- de la publication de travaux scientifiques.
Article 3 : Langue de travail
La langue officielle de l’Association est le français, les langues de travail scientifique sont le français et l’anglais.
Article 4 : Siège social
Le siège de l'Association est fixé à Aix-en-Provence (France).
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Composition-Cotisation
L'association se compose :
1) de membres d'honneur nommés par l'Assemblée sur proposition du
Conseil pris parmi les personnes qui auront apporté par leurs travaux
ou leur action, un concours éminent aux études de climatologie.
2) De membres bienfaiteurs:Sont considérés comme tels des personnes
physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le taux
est fixé par le réglement intérieur.
3) de membres actifs: Sont considérés comme tels les seules personnes
physiques qui versent une cotisation dont le taux est fixé par le
réglement intérieur.
Article 7 : Conditions d'adhésion
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur,
accompagnées du montant de la cotisation et soumises par le conseil
à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou
les collectivités publiques
- du revenu de ses biens
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
l'association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
Article 9 : Démission-Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission
- par le non paiement de la cotisation
- par radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'Administration,
le membre intéressé ayant été préalablement entendu sauf recours à
l'Assemblée Générale. Ce recours devra être formé dans un délai de
15 jours à compter de la réception par l'associé de l'avis de radiation.
Article 10 : Administration
L'association est administrée par un conseil composé de 12 membres
élus au scrutin majoritaire à deux tours pour trois années par l'Assemblée
Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine
assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- le renouvellement du conseil a lieu tous les trois ans.
- Les membres sortants sont rééligibles une fois.
- Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret majoritaire
à deux tours, un bureau, composé d'un Président, d'un Secrétaire et
d'un trésorier. La composition du bureau est ensuite soumise, pour
approbation, à l'Assemblée Générale.
Le bureau est élu pour trois ans.
Article 11 : Réunion du Conseil
- Le conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est
convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
- La présence de la moitié des membres du conseil d'adminstration
est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Il est tenu un procés-verbal des séances
- Les procés verbaux sont signés par le président et le secrétaire;
ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant
de l'Association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Article 12 : Gratuité du mandat
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont conférées
- ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées
pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord
du Président.
Article 13 : Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de faire
rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations et locations, emprunts et prêts
nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnelle
attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée
et un temps limité.
Article 14 : Rôle des membres du bureau
Président : Le Président convoque les assemblées
générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente
l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi
de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions
dans les conditions prévues au réglement intérieur. Il a notamment
qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande
qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par
le Secrétaire, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le trésorier.
Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce
qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procés-verbaux
des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution
des formalités prescrites.
Trésorier :Le trésorier est chargé de tout ce qui
concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous
paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de
réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les
opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la
gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 760 € (5 000 FRF) doivent
être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement,
par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux
assemblées générales dans les conditions prévues au réglement intérieur.
Article 15 : Assemblées générales extraordinaires
L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres actifs.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est
convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart
au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter
par un autre associé muni d'un mandat écrit.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration
et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice
suivant, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du
conseil d'administration; elle autorise l'adhésion à une réunion ou
fédération.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du
bureau toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant
dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires
seraient insuffisants.
En outre elle délibère sur toutes les questions posées à l'ordre du
jour à la demande signée de dix membres de l'association déposées
au secrétariat deux mois au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins deux mois à l'avance et indiquent
l'odre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises
à main levée à la majorité absolue des membres présents. Un vote secret
pourra être organisé à la demande d'un des membres de l'Assemblée.
- Seuls sont électeurs les membres à jour de leur cotisation
- Le vote par procuration est autorisé, nul ne peut être porteur de
plus de un mandat
- Exceptionnellement, le conseil d'administration pourra décider de
procéder à un vote par écrit: le texte des résolutions proposées sera
adressé à tous les associés avec l'indication du délai imparti pour
faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence
des membres du conseil et les résultats proclamés par le président.
du tout il sera adressé procès-verbal.
Article 16 : Assemblées extraordinaires
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue
sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution
et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute
association de même objet.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres
actifs à jour de leur cotisation.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre
de l'association, au moyen d'un mandat écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres
du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée,
sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, pendant
la période du colloque, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra
valablement délibérer; quel que soit le nombre des membres présents.
Article 17 : Procès verbaux
Les procés-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits
par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre
du bureau présent à la délibération.
Les procés-verbaux des délibérations des conseils d'administration
sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par
le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conforme qui
font foi vis à vis des tiers.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions
de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés
de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera
les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un
objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus
d'utilité publique, de son choix.
Article 19 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration arrête le texte d'un règlement intérieur,
qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce réglement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale,
ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 20 : Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir
toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites
par la législation en vigueur.
Juillet 2018
