Statuts de l'Association Internationale de Climatologie

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont la dénomination est : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE CLIMATOLOGIE

Article 2 : Objet

L'association a pour but le développement des relations entre les climatologues notamment par la promotion :
- d'échanges d'information concernant les études climatologiques
- d'activités scientifiques communes à ses membres
- de réunions et de colloques
- de la publication de travaux scientifiques.

Article 3 : Langue de travail

La langue de travail est le français.

Article 4 : Siège social

Le siège de l'Association est fixé à Aix-en-Provence (France).

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Composition-Cotisation

L'association se compose :
1) de membres d'honneur nommés par l'Assemblée sur proposition du Conseil pris parmi les personnes qui auront apporté par leurs travaux ou leur action, un concours éminent aux études de climatologie.
2) De membres bienfaiteurs:Sont considérés comme tels des personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le réglement intérieur.
3) de membres actifs: Sont considérés comme tels les seules personnes physiques qui versent une cotisation dont le taux est fixé par le réglement intérieur.

Article 7 : Conditions d'adhésion

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur, accompagnées du montant de la cotisation et soumises par le conseil à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques
- du revenu de ses biens
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 : Démission-Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission
- par le non paiement de la cotisation
- par radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu sauf recours à l'Assemblée Générale. Ce recours devra être formé dans un délai de 15 jours à compter de la réception par l'associé de l'avis de radiation.

Article 10 : Administration

L'association est administrée par un conseil composé de 12 membres élus au scrutin majoritaire à deux tours pour trois années par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- le renouvellement du conseil a lieu tous les trois ans.
- Les membres sortants sont rééligibles une fois.
- Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret majoritaire à deux tours, un bureau, composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un trésorier. La composition du bureau est ensuite soumise, pour approbation, à l'Assemblée Générale.
Le bureau est élu pour trois ans.

Article 11 : Réunion du Conseil

- Le conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres.
- La présence de la moitié des membres du conseil d'adminstration est nécessaire pour la validité des délibérations.
- Il est tenu un procés-verbal des séances
- Les procés verbaux sont signés par le président et le secrétaire; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'Association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Gratuité du mandat

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées
- ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association, sur justification et après accord du Président.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations et locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnelle attribuées à certains membres du bureau.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14 : Rôle des membres du bureau

Président : Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au réglement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le trésorier.

Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procés-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier :Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 760 € (5 000 FRF) doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au réglement intérieur.

Article 15 : Assemblées générales extraordinaires

L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé muni d'un mandat écrit.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration; elle autorise l'adhésion à une réunion ou fédération.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre elle délibère sur toutes les questions posées à l'ordre du jour à la demande signée de dix membres de l'association déposées au secrétariat deux mois au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins deux mois à l'avance et indiquent l'odre du jour.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Un vote secret pourra être organisé à la demande d'un des membres de l'Assemblée.
- Seuls sont électeurs les membres à jour de leur cotisation
- Le vote par procuration est autorisé, nul ne peut être porteur de plus de un mandat
- Exceptionnellement, le conseil d'administration pourra décider de procéder à un vote par écrit: le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les associés avec l'indication du délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le président. du tout il sera adressé procès-verbal.

Article 16 : Assemblées extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres actifs à jour de leur cotisation.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un mandat écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, pendant la période du colloque, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer; quel que soit le nombre des membres présents.

Article 17 : Procès verbaux

Les procés-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procés-verbaux des délibérations des conseils d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conforme qui font foi vis à vis des tiers.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

Article 19 : Règlement intérieur

Le conseil d'administration arrête le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce réglement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Article 20 : Formalités

Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Septembre 1995